La Haute Autorité de Santé (HAS) dévoile son premier référentiel qualité pour le social et le médico-social

Début mars, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié son nouveau référentiel d’évaluation de la qualité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il est composé de 3 chapitres et explore 9 grandes thématiques. HOPPEN vous propose un résumé de ce nouveau référentiel national.

Objectifs du référentiel pour le social et le médico-social

Son objectif est de proposer « un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire » peut-on lire dans le communiqué de presse de la HAS.

Le référentiel a également pour but de promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité, en favorisant un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies. L’évaluation de la qualité va être centrée sur la personne accompagnée, afin de recueillir ses souhaits, besoins et projets et que son accompagnement soit le plus adapté possible.

3 chapitres et 9 grandes thématiques

Les trois grands chapitres du référentiel portent sur :

La personne accompagnée, pour recueillir son point de vue ainsi que le point de vue des professionnels accompagnant la personne interrogée sur les dispositifs mis en place au sein de la structure évaluée.
Les professionnels de l’établissement, pour échanger sur les pratiques mises en oeuvre dans l’établissement concernant les différentes thématiques abordées dans le référentiel.
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leur gouvernance, afin d’évaluer l’organisation mise en place.

Les 9 grandes thématiques, quant à elles, sont présentes dans un ou plusieurs chapitres du référentiel :

La bientraitance et l’éthique
Les droits de la personne accompagnée
L’expression et la participation de la personne
La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement
L’accompagnement à l’autonomie
L’accompagnement à la santé
La continuité et la fluidité des parcours des personnes
La politique ressources humaines de l’ESSMS
La démarche qualité et gestion des risques

Ce sont ces thématiques qui conditionnent la qualité de l’accompagnement, assorties à 139 critères « standards » et 18 critères « impératifs ».

Les méthodes d’évaluation, communes pour tous les ESSMS

Trois méthodes d’évaluation sont définies dans le référentiel qualité pour le social et le médico-social. Il s’agit de l’accompagné traceur, qui s’appuie sur le recueil de l’expérience de la personne ainsi que du point de vue des professionnels l’accompagnant quotidiennement ; le traceur ciblé, évaluation qui se porte du terrain vers le processus, en rencontrant les professionnels de terrain avant un entretien avec la gouvernance pour analyser les éléments recueillis.
Enfin, la troisième méthode d’évaluation, l’audit système, part du processus jusqu’à sa mise en place dans l’établissement ou le service, en rencontrant d’abord la gouvernance de l’établissement puis en interrogeant les professionnels terrain.

Ces méthodes sont également utilisées pour d’autres référentiels qualité de la HAS, comme la certification v2020 pour les établissements de soins et de santé.

En résumé ?

Le nouveau référentiel qualité pour le social et le médico-social a été mis en place afin d’offrir un cadre commun d’évaluation de la qualité aux 40 000 ESSMS sur le territoire et d’améliorer l’expérience des personnes accompagnées.
La fréquence d’évaluation change et passe de 7 à 5 ans.
Le référentiel est organisé en 3 grands chapitres : la personne accompagnée, les professionnels et l’ESSMS, et comporte 9 thématiques.
3 méthodes d’évaluation, communes à l’ensemble des ESSMS.
Les rapports d’évaluations seront, eux aussi, harmonisés et diffusés publiquement.
Un référentiel comportant 42 objectifs, déclinés en 157 critères d’évaluation (139 « standards » et 18 « impératifs).
126 critères génériques, communs à tous les ESSMS et 31 critères spécifiques, applicables selon le secteur d’activité, le type de structure ou le public accompagné.

Améliorer la qualité de l’accompagnement des patients et des résidents est un enjeu crucial de la prise en charge et du bien-être des personnes.
Chez HOPPEN, nous sommes convaincus que le digital peut contribuer à améliorer l’expérience patient et résident tant dans le secteur du social et du médico-social. C’est pourquoi depuis plusieurs années, nous nous sommes engagés dans des projets pour développer des solutions phygitales en ce sens, comme l’Aide Technique Numérique MediaScreen avec la Fondation Pluriel ou encore notre récent partenariat avec la start-up Sunday.

C’est aussi ça pour nous, le #Time to Care.