La stratégie d’accélération « Santé Numérique » expliquée
Le 18 octobre 2021, une semaine après l’annonce du plan d’investissement France 2030, et à l’occasion du premier anniversaire de G_NIUS (le Guichet National de l’Innovation et des Usages en e–Santé), le gouvernement a dévoilé et lancé la stratégie d’accélération « Santé Numérique » dans le cadre du quatrième plan d’investissements d’avenir (PIA 4). Lors du lancement de cette stratégie, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé « un soutien inédit et conséquent de la puissance publique » au numérique en santé. En effet, l’ambition du gouvernement est de rattraper le retard pris et de faire de la France un champion de la santé numérique en Europe, en finançant les innovations dans la médecine « 5P » : personnalisée, préventive, prédictive, participative et preuves.
Contexte
En effet, le PIA 4, doté de 20 milliards d’euros sur 5 ans, a été annoncé en septembre 2020 par le Premier ministre, afin de limiter les effets de la crise sanitaire et de la crise économique liées à l’épidémie de Covid–19, et d’amplifier les efforts d’innovation du plan de relance. Le PIA 4 prévoit notamment 11 stratégies d’accélération qui permettent d’identifier les principaux enjeux de transformation socio–économique et d’y investir dans une approche globale (financements, normes, fiscalité…). L’une de ces stratégies d’accélération porte sur la « Santé numérique » et sera financée à hauteur de 650 millions d’euros par l’État, avec un effet levier », estimé à plus de 1,5 milliard d’euros de la part des acteurs privés. Élaborée durant le premier semestre 2021, cette stratégie vient également s’intégrer dans le plan Innovation santé 2030, doté de 7,5 milliards d’euros.
Détails de la stratégie d’accélération « Santé Numérique »
Dans une démarche de mobilisation de l’ensemble des acteurs de la filière, les actions portées par cette stratégie d’accélération « Santé numérique » visent à :
- Proposer une offre de formation adaptée aux enjeux du numérique en santé à la fois pour les professionnels de santé/médico–sociaux, pour les spécialistes du numérique (ingénieurs, évaluateurs, juristes…) et pour les citoyens ;
- Renforcer l’avantage stratégique de la France par la recherche et l’innovation, notamment via l’accès à des bases de données de qualité : pour cela, la France doit pouvoir traiter de manière sécurisée et éthique les données de santé, sans dépendre d’autres acteurs ;
- Décloisonner les silos qui freinent l’innovation en santé et favoriser la lisibilité de la réglementation : il s’agit d’encourager la transition d’une médecine curative, en silos, vers une approche plus préventive, plus prédictive et plus personnalisée ;
- Favoriser les conditions de mise en œuvre d’expérimentations et d’évaluations cliniques rigoureuses ;
- Faciliter la mise sur le marché des services numériques en santé en France et à l’international.
Ces mesures doivent engendrer des bénéfices pour les citoyens et le système de soins : augmentation de l’espérance de vie, amélioration de l’état de santé, efficience du système de soins…
Axe n°1 : Développer la formation, la confiance des acteurs et l’attractivité professionnelle du secteur (81 M€)
Le premier axe de la stratégie d’accélération « Santé numérique » est consacré à la promotion de la santé numérique en formation initiale des professionnels de santé, paramédicaux et travailleurs sociaux. Il s’agit de :
- Donner à tous les professionnels de santé et médico–sociaux une formation en santé numérique : ils pourront acquérir des connaissances et les compétences pour répondre à la digitalisation de leurs exercices professionnels et accompagner la transformation numérique du système de soin ;
- Dans cette logique, une action « Développer l’offre de formation initiale en santé numérique pour les professionnels de santé et médico–sociaux », dotée de 54 M€, est mise en œuvre ;
- Accroître la proportion des spécialistes du numérique en santé impliqués dans le développement informatique, le juridique, l’évaluation, et la gestion d’établissements sanitaires et médico–sociaux : le gouvernement souhaite ainsi répondre aux besoins croissants de spécialistes en informatique dans le champ de la santé, dus à la digitalisation du secteur :
- Plusieurs actions en cours et intitulées « Accroître la proportion de spécialistes en numérique possédant une culture en santé, de juristes possédant une culture en santé numérique et de profils en charge des affaires réglementaires et de l’évaluation de conformité en santé numérique » bénéficient de 15,5 M€ ;
- Former les citoyens et les patients aux problématiques de la santé numérique pour accroître l’acceptabilité des transformations numériques et renforcer l’accessibilité de tous ;
- Dans cet objectif, le gouvernement déploie des moyens pour « Réduire les fractures numériques » en accompagnant les personnes les plus exclues dans leurs démarches numériques relatives à la santé.
- Accroître l’attractivité professionnelle de certains métiers du numérique en santé en tension.
Axe n°2 : Préparer la future génération des technologies clés en santé numérique et faciliter le transfert rapide des résultats de la recherche (60 M€)
L’objectif de ce deuxième axe est de lancer les défis scientifiques et structurer les communautés de recherche pour obtenir des avancées scientifiques et faire émerger des technologies de rupture en santé numérique d’ici cinq à dix ans. Doté de 60 M€, un PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires) de grande envergure doit permettre de concentrer les efforts de la recherche sur une thématique de santé numérique où la France pourrait être leader : le concept de jumeau numérique est privilégié.
Axe n°3 : Soutenir la maturation de projets structurants et renforcer l’avantage stratégique français (202 M€)
L’axe n°3 de la stratégie vise à dynamiser et accompagner la maturation des innovations en France via :
- L’optimisation de l’exploitation et l’accès à des données de qualité pour la recherche et l’innovation avec pour objectif d’assurer l’avantage stratégique de la France :
- Les actions sur ce plan vont concerner le développement ou le maintien d’infrastructures clés pour la cartographie, la fédération, et le partage des données. En ce sens, l’État a déjà investi dans une plateforme visant à mettre en qualité et partager les données du système national des données de santé (SNDS).
- La catalyse du développement de l’écosystème français du numérique en santé par la mise en place de financements et défis permettant l’innovation. Le gouvernement veut accélérer le 3 développement de nouveaux usages du numérique en santé : numérique pour la prévention, robotique chirurgicale, dispositifs médicaux basés sur l’intelligence artificielle (IA), etc. :
- Un appel à projets à destination des fournisseurs de solutions numériques de télésanté est prévu pour soutenir le déploiement de solutions numériques de téléconsultation/télésanté accessibles aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ;
- Une autre action « Renforcer les aides à l’innovation ciblées sur les nouveaux usages numériques » vise à financer par des appels à projets thématiques, des travaux de recherche, développement et innovation en santé numérique. Ainsi, un appel à projets via le « Concours d’innovation – i-Nov », opéré par Bpifrance, sera lancé chaque année jusqu’en 2025, avec un budget global de 50 M€.
- Le développement d’une filière d’excellence de l’imagerie médicale en France : en entamant le virage de la portabilité, de la connectivité, de la réalité augmentée, de l’IA, etc. :
- L’action « Soutenir le développement d’une filière d’excellence de l’imagerie en France » va accentuer l’effort de co-financement de nouvelles solutions d’imagerie médicale grâce à un guichet ouvert sur la période 2022-2025 d’un budget de 95 M€.
- L’action « Soutenir le développement d’une filière d’excellence de l’imagerie en France » va accentuer l’effort de co-financement de nouvelles solutions d’imagerie médicale grâce à un guichet ouvert sur la période 2022-2025 d’un budget de 95 M€.
Axe n°4 : Accompagner la mise en œuvre d’expérimentations en conditions réelles et la conduite de premières étapes industrielle (168 M€)
Afin de faciliter l’obtention du marquage CE et permettre l’évaluation de la performance des solutions de santé numérique, l’axe 4 de la stratégie d’accélération a défini plusieurs pistes de réponses :
- Faire émerger des tiers lieux d’expérimentation dans les organisations de soins pour tester et améliorer des outils et services numériques de santé ;
- L’action « Faire émerger des tiers lieux d’expérimentation pour le numérique dans les organisations de soins » doit permettre d’installer et de financer des programmes d’expérimentation dans des structures sanitaires et médico–sociales, en y associant la médecine de ville. Cette action est dotée d’une enveloppe de 63 M€ avec un objectif de 30 structures retenues comme « terrain d’expérimentation » et 100 solutions expérimentées ;
- Soutenir la réalisation d’évaluations cliniques et médico–économiques rigoureuses pour les dispositifs médicaux numériques, dans le respect des démarches qualités et réglementaires indispensables aux dispositifs médicaux (dont le marquage CE) ;
- L’action « Soutenir l’évaluation de la valeur ajoutée clinique et/ou médico–économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’IA » se déploie sous forme d’appels à projets, le premier ayant été lancé le 15 septembre 2021. Un budget de 20 M€ annuel est dédié à
chaque vague d’appel à projets, auxquels sont associés les pôles de compétitivité du domaine de la santé ;
- L’action « Soutenir l’évaluation de la valeur ajoutée clinique et/ou médico–économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’IA » se déploie sous forme d’appels à projets, le premier ayant été lancé le 15 septembre 2021. Un budget de 20 M€ annuel est dédié à
- Accélérer la mise sur le marché de solutions numériques fiables et à fort impact pour la qualité des soins.
Axe n°5 : Favoriser les conditions de la réussite d’un déploiement à grande échelle (35 M€)
Cet axe ambitionne de développer les conditions favorables au développement du numérique en santé en France, puis à l’international, grâce à plusieurs catalyseurs :
- Améliorer la lisibilité de l’action publique en santé numérique ;
- Simplifier l’accès au marché français et européen des services numériques en santé ;
- Favoriser la croissance des entreprises à l’international.
Si un guichet d’orientation G_NIUS (Guichet National de l’Innovation et des Usages en e–Santé) a été mis en place dès octobre 2020 afin d’aider les entrepreneurs dans le numérique en santé, le gouvernement publiera aussi courant 2022, un baromètre de la santé numérique pour suivre l’évolution du secteur et son attractivité pour l’ensemble des acteurs de son écosystème.
En outre, pour développer le marché des dispositifs innovants du numérique en santé, trois actions seront mises en place : une cartographie des modes d’accès aux financements publics adaptés aux différents services numériques en santé, un accès dérogatoire aux dispositifs médicaux numériques dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2022), et enfin une simplification des achats hospitaliers afin d’améliorer l’intégration des solutions numériques dans le système de soins.
Enfin, l’engagement des entreprises françaises de la santé numérique sur les marchés internationaux sera encouragé. Le gouvernement prévoit en effet de faciliter l’accès à des fonds d’investissement « late stage » français, d’éclairer les entrepreneurs sur les enjeux et les caractéristiques des contextes étrangers, et d’assurer une bonne continuité entre les mesures portées dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique » et les dispositifs à destination des projets à l’envergure européenne.
Envie d’en savoir plus sur la stratégie d’accélération « Santé Numérique » ? Consulter le dossier de presse.
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