Préambule

HOPPEN est une dénomination commerciale de TÉLÉCOM SANTÉ.

La présente politique de protection des données personnelles (« Politique de Protection des Données Personnelles ») a pour objectif d’informer les prospects et les fournisseurs sur les traitements des données à caractère personnels (« Données ») réalisés par HOPPEN et de leurs droits à ce titre dans le cadre de sa relation contractuelle avec ses prospects et fournisseurs.

La Politique de Protection des Données Personnelles est notamment accessible depuis le site internet www.hoppen.care (le « Site »).

Elle pourra être modifiée pour tenir compte notamment de l’évolution des traitements des Données mis en œuvre et de la législation applicable. Ainsi, nos fournisseurs et prospect, sont invités à prendre connaissance de toute nouvelle version mise à disposition par HOPPEN.

 

Le responsable de traitement et les personnes concernées par cette Politique de Protection des Données Personnelles.

HOPPEN est le responsable des traitements de Données, en tant que professionnel proposant aux établissements de santé un accompagnement dans leur digitalisation, HOPPEN est soumis en cette qualité aux obligations imposées par la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne en matière de données à caractères personnelles en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). 

Les personnes concernées par le traitement des Données sont les fournisseurs et les prospects, incluant notamment les internautes naviguant sur le Site (les « Utilisateurs »). 

 

Définitions

L’expression « donnée à caractère personnel » désigne toute information susceptible d’identifier une personne directement comme le nom et prénom ou indirectement comme une adresse IP, le numéro de sécurité sociale ou un matricule (les « Données »).

Un traitement de Données désigne toute opération effectuée ou envisagée directement ou indirectement avec les Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, ou la destruction, etc.

 

Données collectées et traitées 

  • Données que Vous nous fournissez

HOPPEN collecte des Données directement auprès de ses prospects, via les formulaires accessibles depuis le Site, lors d’événements. Ces Données sont mises à jour directement auprès des Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à communiquer au service marketing toute mise à jour desdites Données sans délai. 

Par ailleurs, les échanges d’emails sont susceptibles d’être enregistrées et conservés afin d’améliorer la qualité de notre service client et de former nos collaborateurs. 

  • Données obtenues par des tiers 

HOPPEN recueille des données par le biais de cookie notamment via les services fournis par Google pour les données comportementales des internautes collectées par le recours aux Cookies et/ou traceurs. 

  • Données concernant des tiers que Vous nous fournissez

Dans le cas où vous nous transmettez des Données relatives à une autre personne (ex : dans le cadre de recommandation), vous nous garantissez que, vous avez l’autorité pour consentir au traitement de Données en son nom, vous recevez en son nom toutes correspondances relatives à ses Données, et le cas échéant, vous consentez en son nom au transfert de ses Données à l’étranger. 

Fondements des traitements

Lorsque les Données d’un prospect ou d’un fournisseur sont traitées par HOPPEN, seules les Données nécessaires aux finalités de traitements sont traitées.

Les fondements sur lesquels reposent ces traitements sont les suivants :

      • Respect d’une obligation légale ;
      • L’exécution du contrat ;
      • L’intérêt légitime ;
      • Votre consentement.

Par ailleurs, les Données dont la collecte est obligatoire sont identifiées comme telles (ex : par un astérisque dans les formulaires)

Tableau récapitulatif des finalités, Données traitées, fondement du traitement, durée de conservation

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements de Données en précisant pour chaque finalité : les Données concernées, et les personnes/services accédant à ces Données. 

    Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

     

Qui peut accéder à vos Données ? 

Les Données collectées sont accessibles au sein de HOPPEN par les services compétents à la gestion des différents traitements concernés.  L’accès aux Données est strictement réservé aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission au sein de HOPPEN. Les salariés de HOPPEN ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel ont signé des engagements de confidentialité afin de garantir le respect de la RGPD.  Le précédent tableau précise pour chaque finalité les personnes et services de HOPPEN susceptibles d’avoir accès aux Données concernées par le traitement en question. 

Les destinataires et les transferts de ces Données 

Pour certaines finalités, HOPPEN a recours aux services tiers, HOPPEN impose à ces prestataires des obligations fortes en matière de traitement, confidentialité et sécurité des Données auxquelles ils ont accès.  HOPPEN peut également être amenée à communiquer les Données à des tiers dans certains cas particuliers :  

  • Si HOPPEN envisage de céder une activité ou d’actifs (y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs), les Données pourront être communiquées à l’acquéreur et à aux acquéreurs potentiels dans le cadre d’un audit y compris leurs conseils. 
  • Si tout ou partie des actifs de HOPPEN fait l’objet d’une acquisition par un tiers, les Données seront l’un des actifs transférés. Les Données seront traitées par l’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement et sa politique de protection des Données régira alors le traitement des Données. 
  • Si HOPPEN est obligée de divulguer ou donner accès aux Données pour se conformer à une obligation légale ou à une décision de justice, ou pour faire respecter ou appliquer le contrat de prestation ou toutes autres circonstances, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de HOPPEN, de ses clients ou de ses collaborateurs ; Si la loi autorise ce transfert par HOPPEN. 

HOPPEN ne vend pas les Données à des tiers. 

Durée de conservation des Données 

Les Données des prospects sont supprimées dans un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec ces derniers.  De manière générale, les Données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte et en accord avec les recommandations de la CNIL et en respect des obligations légales notamment comptables et fiscales.  En outre, les données anonymes et les données relatives aux Utilisateurs peuvent être conservées sans limitation de durée dès lors qu’elles ne contiennent aucune Donnée. 

Les actions réalisées sur les Données 

Les actions suivantes sont réalisées sur les Données : 

  • Collecte et enregistrement des Données 
  • Organisation ou structuration des Données 
  • Hébergement ou conservation des Données via des logiciels tiers, 
  • Consultation des Données, 
  • Tri (via une solution éditée par un tiers), 
  • Communication des Données par transmission, diffusion or toute autre forme de mise à disposition aux services concernés 
  • Modification / consultation par le service marketing 
  • Effacement ou destruction des Données 

Exercice des droits 

Dans le cadre du traitement de Données réalisé par HOPPEN, les Utilisateurs ont le droit : 

  • D’obtenir l’accès / la copie à leurs Données traitées 
  • D’obtenir la rectification des données 
  • D’obtenir l’effacement de tout ou partie des Données lorsque les Données : 
    • Ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées 
    • Sont basées exclusivement sur le consentement 
    • Font l’objet d’une demande d’opposition 
  • De s’opposer aux traitements de ses Données 
  • D’obtenir la limitation du traitement, temporairement, lorsque l’exactitude des Données est contestée, lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement, lorsque les Données ne sont plus nécessaires à HOPPEN mais sont encore nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice 
  • De se désinscrire ou de s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale à tout moment en cliquant sur le lien de « Se désabonner » dans tout courriel ou toute communication envoyée par HOPPEN. 
  • De retirer son consentement à tout moment s’agissant de traitements fondés sur le consentement 
  • D’obtenir la portabilité de ses Données lorsque le traitement est fondé sur le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés 
  • De fournir des directives sur le sort de leurs données post-mortem 
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL 

Pour l’exercice de ses droits ou toute question relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles toute personne peut simplement adresser une demande à l’adresse suivante : HOPPEN au 8 Square du Chêne Germain, 35510, Cesson-Sévigné, ou en joignant une copie de sa pièce d’identité.