Annoncé par le Président de la République le 29 juin puis le 12 octobre 2021, le volet santé de France 2030 « Innovation Santé 2030 » prévoit un ensemble de mesures législatives et réglementaires ainsi que 7,5 milliards d’euros pour « faire de la France la nation la plus innovante et souveraine en santé d’Europe ».
France 2030 : 7,5 milliards d’euros pour l’innovation en santé
« Innovation Santé 2030 » identifie la santé numérique comme l’un des 3 domaines prioritaires d’avenir, aux côtés des biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes et celui des maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC. Sur les 7,5 milliards d’euros dédié à la santé, 650 millions d’euros sont alloués au numérique. L’ambition ? Faire émerger des champions français du numérique en santé pour le développement de la médecine en 5P : préventive, personnalisée, prédictive, participative et basée sur les preuves.
Outre le volet numérique, le plan Innovation Santé 2030 prévoit également :
- 1 milliard d’euros pour renforcer la capacité de recherche biomédicale
- 800 millions d’euros pour le développement de biothérapies avec l’objectif de produire 20 nouveaux biomédicaments en France d’ici 2030
- 750 millions d’euros pour se préparer aux pandémies
- Des mesures de simplification et d’accélération
- des procédures d’essais cliniques pour faire de la France le leader européen et permettre une meilleure reconnaissance et valorisation des experts
- des procédures et conditions d’accès au marché notamment pour les nouveaux médicaments innovants et les dispositifs médicaux, afin de permettre une équité d’accès aux soins pour les patients
- la mise en place de nouveaux dispositifs pour créer un cadre économique prévisible et cohérence avec l’objectif de souveraineté sanitaire et industrielle
- la création de l’Agence de l’Innovation en Santé (AIS), structure d’impulsion et de pilotage stratégique de l’innovation en santé.
L’ensemble de ces mesures poursuivent plusieurs 4 objectifs :
- Soutenir l’excellence et faire de la France un leader en matière de produits de santé très innovants
- Renforcer l’attractivité de la France et accélérer les (re)localisations
- Favoriser l’accès au marché : permettre aux médicaments et dispositifs médicaux (y compris numériques) qui font la preuve de leur efficacité d’être plus rapidement disponibles et accessibles aux patients
- Créer des coopérations solides, productives et pérennes : donner un nouvel élan aux coopérations public–public et public-privé, pour construire des projets ambitieux pour les chercheurs, les soignants médecins les industriels et les investisseurs
Premier bilan : un an plus tard, déjà 2,3 milliards d’euros de déployés
Depuis le lancement du plan il y a un an, plusieurs mesures ont été déployées et permettent aujourd’hui de dresser un premier bilan.
Numérique en santé : formation, financement et données de santé
Sur le volet numérique tout d’abord, plusieurs actions ont été menées pour faire du numérique un véritable levier de transformation du système de santé.
- Plus de formation – la formation initiale au numérique en santé a été rendue obligatoire dès la rentrée universitaire 2024 pour 12 professions médicales et paramédicales afin de développer la confiance et les usages. D’autres part, 9 consortium territoriaux autour d’universités à secteur santé pour former les étudiants en santé au numérique et des experts du numérique en santé ont été retenus pour un total de 22M€.
- Financement de l’innovation – 60 lauréats ont été financés pour développer des innovations numériques fiables et favoriser la bascule vers un système de santé plus préventif, prédictif et personnalisé.
- Interopérabilité des données de santé – la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers pour accélérer la recherche médicale, l’innovation et l’amélioration du système de santé a été lancée. Déjà quinze candidats ont postulé pour la première relève, pour une enveloppe de 50M€.
Accès aux soins : télémédecine et accès direct aux médicaments
Concernant l’accès aux soins et aux produits de santé, la télésurveillance a été inscrite dans le droit commun pour offrir aux patients de nouvelles prises en charge notamment dans le parcours de soins des maladies chroniques et des consultations ont été lancées pour mettre en place l’accès direct à certains médicaments innovants.
Biotechnologies : 1 milliard pour la recherche et l’industrialisation
Concernant la recherche biomédicale, des bioclusters sont en cours de création et de consolidation et des programmes de recherches ont été lancés. Sur le volet industriel, des appels à projet « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » ont été lancés pour soutenir des projets d’industrialisation. Appel à projet qui devrait prochainement être soutenu par une PIIEC (projet important d’intérêt européen commun) dédié aux industries de santé.
Dispositifs médicaux : accélération de l’accès au marché
Les dispositifs médicaux se sont vu attribuer une enveloppe dédiée de 400 millions d’euros avec le lancement de 5 grands défis pour les faire émerger et accélérer le diagnostic in vitro. Des projets d’industrialisation sont en cours de consolidation et les acteurs du secteur bénéficient désormais d’un programme de soutenir et d’accompagnement dans les démarches d’accès au marché.
Pilotage : création de l’Agence d’Innovation en Santé
Enfin, l’Agence d’Innovation en Santé, chargée de piloter le plan Innovation Santé 2030 et d’animer son écosystème, vient d’être créée avec à sa tête Lise Atler, ancienne directrice de l’évaluation médicale, économique et de santé publique à la Haute Autorité de Santé
La suite : mise en œuvre des appels à projets et premiers chantiers législatifs
La mise en œuvre du plan Innovation Santé 2030 continue. En 2023, les premiers appels à projets dont les candidatures se clôturent d’ici la fin de l’année 2022, seront mis en œuvre et constitueront les premiers cas concrets d’accélération de l’innovation (accès au marché de nouveaux dispositifs médicaux, de nouveaux médicaments innovants, etc.).
Les premiers chantiers législatifs de simplification des procédures d’accès au marché et d’essai clinique seront également amorcés.
Enfin, l’Agence d’Innovation en Santé constituera ses équipes d’ici la fin de l’année 2022 et sera opérationnelle dès 2023 pour jouer pleinement son rôle de fédérateur de l’écosystème et suivre la mise en œuvre du plan en élaborant une méthodologie propre (sélections des indicateurs à suivre, reporting, etc.).
