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Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 – Analyse complète

By 10 janvier 2023janvier 13th, 2023No Comments

Mettre le numérique au service de la santé

La feuille de route « Ma santé 2022 » lancée en avril 2019 par la ministre chargée de la santé a permis un incroyable rattrapage de notre retard dans le domaine de la e-santé. Les efforts collectifs mis en œuvre et les résultats obtenus ont été retracés dans un bilan, intitulé FAIT(S), publié en août 2022.

Des serpents de mer comme l’Identité Nationale de Santé ont enfin vu le jour. Pilier de notre souveraineté, Mon espace santé, le carnet de santé numérique a été lancé en janvier 2022, et est désormais ouvert pour 98% de la population. Grâce au programme Ségur Numérique, déjà 7 fois plus de documents de santé ont été envoyés aux citoyens en 2022 par rapport à 2021. La dynamique est lancée. Du point de vue du soutien à l’innovation, l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance et la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques sont des avancées majeures, scrutées à l’international.

Après toutes ces avancées, notre priorité est désormais de consolider ces acquis et de s’assurer sur le terrain que les citoyens récupèrent effectivement leurs documents de santé et que les professionnels disposent très facilement des données nécessaires pour prendre en charge les personnes dans les meilleures conditions, en ville comme en établissement.

En parallèle, maintenant que les fondations essentielles existent, nous pouvons davantage nous appuyer sur le numérique pour faire face aux défis majeurs que rencontre notre système de santé. Nous devons mettre le numérique au service de la santé et faire en sorte qu’il contribue humblement à faciliter l’accès aux soins, à développer la prévention et à améliorer la qualité de la prise en charge, ainsi qu’aux autres priorités de la stratégie nationale et des projets régionaux de santé, qui doivent s’appuyer sur le numérique.

Pour y arriver, cette nouvelle feuille de route s’enracine dans des valeurs cardinales.

  • L’éthique. Chacun doit être acteur de sa santé, récupérer et contrôler l’usage de ses données les plus personnelles. Le numérique en santé doit être massivement inclusif et solidaire, pour ne laisser personne de côté. Le numérique ne doit pas accroître les inégalités en matière de santé. Les innovations pertinentes ne doivent pas être réservées à une frange de la population.
  • La souveraineté. Il est impératif de faire les choix technologiques qui nous laisseront maîtres de notre destin dans la durée. En définissant un cadre de régulation, en France et en Europe, en adéquation avec nos valeurs, nous pourrons garantir notre indépendance face aux intérêts particuliers et étrangers.
  • La durabilité. Face aux immenses défis environnementaux de la planète, les dispositifs doivent être évalués sur le plan clinique et économique mais aussi sur leur impact écologique (construction, maintenance et processus modifiés).

En termes d’urbanisation, la “maison” reste notre schéma directeur, dans une vision d’État- plateforme, déclinée dans la doctrine du numérique en santé. L’Etat se concentre sur les services socles et n’a pas vocation à construire tous les outils numériques. Il doit mettre en œuvre la saine émulation entre les solutions du marché, en s’assurant de leur régulation (interopérabilité, sécurité, éthique) effective. Les acteurs de santé et les citoyens doivent pouvoir choisir librement leurs solutions numériques en santé de façon éclairée parmi celles qui sont conformes.

En termes de méthode, cette feuille de route ambitionne de poursuivre ce qui nous a permis d’avancer ces quatre dernières années :

  • Une co-construction systématique avec les patients, professionnels et établissements, entreprises du numérique en santé et leurs représentants, dans une démarche d’écoute et d’échanges réguliers, avec une transparence totale sur les problèmes et les avancées.
  • Des petits pas rapides : éviter les pyramides, les jardins à la française et les effets tunnels démobilisateurs, en promouvant des petits pas rapides et des solutions pragmatiques, adaptées régulièrement en fonction des retours terrain.

En termes de gouvernance, la politique publique du numérique en santé est mise en œuvre sous le pilotage de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS). La mobilisation est réelle au sein des ministères (DGOS – DGS – DGCS notamment), avec les organismes partenaires qui ont un rôle dans la e-santé (ANS, Assurance Maladie, ATIH, CNSA, ANAP, HAS, AIS, PariSanté Campus, Santé publique France, etc.) et sur le terrain avec le réseau des Agences Régionales de Santé (ARS), pilotant chacune leur Groupement d’appui au développement de la e-santé (GRADeS), le réseau de l’Assurance Maladie (DCGDR et CPAM), en lien étroit avec les collectivités territoriales (conseils départementaux, communes, etc.). Cette dynamique collective se poursuit et se renforce dans le cadre de la nouvelle feuille de route.

Avec dix fois plus de personnes qu’en France, l’espace économique européen est une communauté géographique de destin, avec des déplacements intra-européens fréquents, un marché unique et une culture commune. Même si la santé reste une compétence nationale, l’Europe est la maille pertinente pour le numérique en santé de demain. C’est pour cela que la France s’investit (présidence française de l’Union Européenne en 2022, co-présidence du e-Health Network en 2023, etc.) pour y peser et construire l’avenir, notamment autour du futur règlement sur l’espace européen des données de santé (EHDS) et en termes de souveraineté de l’hébergement des données.

Le numérique a commencé à durablement changer la santé en France. Il peut profondément contribuer à l’améliorer, tout comme il pourrait dérégler notre système de santé si nous n’y prêtons pas une attention permanente et qu’on ne le façonne pas en fonction de nos besoins et de nos valeurs. C’est notre défi collectif pour les cinq prochaines années. C’est le défi de cette feuille de route, qui n’est pas seulement celle des ministères, qui n’arriveront pas à la mettre en œuvre seuls, mais tout autant celle des territoires, des professionnels et établissements, des entreprises, des organismes de sécurité sociale et des citoyens.

Feuille de route du numérique en santé 2023-2027

Mettre le numérique au service de la santé

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